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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Il s'agit de clarifier les conditions de la rupture du contrat dans le cadre d'une activité saisonnière.

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