Intervention de Jean-Patrick Gille

Vous ne raisonnez plus en termes de formation, mais d'emploi. Or le contrat d'apprentissage est à la fois un contrat de travail et un instrument de formation des jeunes, qui, de surcroît, concerne beaucoup de mineurs, qu'il convient de protéger. Avec le dispositif proposé, vous ouvrez la porte à toutes les dérives ; une grande partie du secteur de la restauration risque d'y avoir recours : pour le jeune, ce sera ça ou rien !

En outre, l'accord national interprofessionnel n'a pas été signé par toutes les parties ; il existait notamment des divergences sur ce point.

Enfin, pour régler certains cas particuliers, pourquoi ne pas avoir recours à un groupement d'employeurs ?