Intervention de Serge Letchimy

Il me semble utile de répondre aux remarques et aux interrogations de nos collègues, car le texte est compliqué, difficile. Non pas que je doute des qualités intellectuelles de chacun, mais il était déjà prévu d'établir des circulaires et un document de vulgarisation pour éclairer tous ceux, en particulier les professionnels, qui sont aujourd'hui dans l'attente.

Je remercie Mme Massat pour son soutien.

Alfred Marie-Jeanne a abordé beaucoup de sujets et je voudrais lui fournir quelques précisions. Concernant le budget de l'État et des collectivités, il y a effectivement un enjeu terrible, pour les communes notamment. L'aménagement urbain constitue une sollicitation extrêmement forte en matière de voirie et réseaux divers, et cela coûte très cher. Même si l'État finance à 100 % le bilan des opérations de résorption de l'habitat insalubre, l'autre bilan, dit hors RHI, peut être aussi élevé que le bilan RHI et la commune peut être sollicitée à ce titre. Il nous appartient donc, localement, d'apporter toutes les contributions des collectivités et de mesurer la capacité d'investissement.

Notre collègue Marie-Jeanne a également soulevé la question de la durée des opérations en cours. Je suis bien placé pour le savoir car, en tant que professionnel de la question, j'ai conduit beaucoup d'opérations RHI. Lorsqu'une opération dure vingt-cinq ans, ce n'est pas un succès, c'est un échec. Lorsqu'une opération portant sur 300 ou 400 logements s'étend sur dix ans, ce n'est pas un succès, c'est un recul. Un enfant qui aura vu commencer une telle opération à dix ans peut, vingt-cinq ans plus tard, être marié et, ayant lui-même des enfants, retrouver sa maison pratiquement dans le même état !

D'une manière générale, c'est le problème de ce type d'opérations, tant dans le quartier de Boissard en Guadeloupe, qu'à La Réunion, Cayenne la Mirande, Texaco ou Volga plage à Fort-de-France : Boissard a commencé il y a trente ans, Volga plage en 1986, Alaric en 1986 aussi et en est à un tiers de l'opérationnel. C'est donc un véritable enjeu, et cette loi veut accélérer les processus, surtout pas décourager les professionnels.

La participation des collectivités, notamment sur le plan foncier, est essentielle. On peut demander à l'État et on peut faire aussi sur place. Personnellement, je pense que la politique foncière locale n'appartient pas à l'État. C'est une question de décentralisation, de responsabilité, et il serait fort utile, pour les départements qui n'en sont pas encore dotés, d'avoir un établissement public foncier régional, qui permette de réaliser des réserves foncières et de ne pas attendre après l'État.