Intervention de Michel Diefenbacher

…et, d'autre part, en une simplification de la procédure. Il n'est effectivement plus nécessaire d'apporter la preuve que l'on ne peut pas aller voter ; il suffit de délivrer une attestation sur l'honneur. Attester sur l'honneur que l'on est en vacances un dimanche et que, de ce fait, on ne peut aller voter dans la commune sur les listes électorales de laquelle on est inscrit, ce n'est pas une procédure particulièrement difficile !

Ces assouplissements semblent avoir porté leurs fruits. Du moins était-ce le sentiment que nous pouvions éprouver en 2007, à l'occasion de l'élection présidentielle. Le nombre de procurations avait alors augmenté d'à peu près 80 %, et la participation s'est de ce fait trouvée extrêmement élevée, pour atteindre 84 %.

Ce résultat prometteur n'a malheureusement pas été confirmé en 2008. On a effectivement constaté, à l'occasion des élections cantonales et municipales, que le nombre de procurations était revenu à son niveau antérieur, et par ailleurs le taux d'abstention a atteint un niveau historiquement élevé : 44,5 % aux élections cantonales, 37,5 % aux élections municipales.

Il faut, me semble-t-il, tirer les conclusions de cette évolution.

Le taux de participation ne dépend plus aujourd'hui – pour l'essentiel en tout cas – des simplifications qui peuvent être apportées au dispositif des procurations. Il fallait incontestablement le simplifier, et cela a été fait en 2003 et en 2006 ; sincèrement, je ne vois pas dans l'immédiat comment il serait possible d'aller plus loin, et c'est la première raison pour laquelle le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi.

Une autre raison tient au dispositif du texte lui-même. Je crois sincèrement qu'il présente toutes les chances, ou plutôt tous les risques d'être inefficace et même dangereux. Je n'ai personnellement jamais rencontré d'électeur absent ou empêché qui m'ait dit que, malgré des recherches sérieuses, il n'avait pas été en mesure de trouver un mandataire. Le doublement du nombre des mandataires potentiels ne réglerait pas le problème. Par conséquent, je ne vois pas l'efficacité de ce dispositif.

Je le crois par ailleurs dangereux, pour une raison simple, évoquée tout à l'heure par Mme la ministre : le risque de fraude. Il ne s'agit pas de jeter la suspicion sur tous les élus municipaux, mais nous savons que si la vertu est le principe de la démocratie – c'est en tout cas ce que disait ce grand Lot-et-Garonnais qu'était Montesquieu –, elle n'est pas pour autant généralement partagée.

Ne tentons pas le diable, ne créons pas un nid à contentieux, ne suscitons pas un nouveau motif de suspicion à l'encontre des élus : ce serait leur rendre un bien mauvais service que de les faire, dans cette procédure, à la fois juge et partie.

Si l'on veut que les Français retrouvent le chemin des urnes – nous le souhaitons tous, car c'est une nécessité pour la démocratie –, il faut rendre son crédit au débat public. Il faut y trouver le respect des engagements, le respect des électeurs et le respect de ses concurrents. Nous avons tous des progrès à faire sur ce terrain et, quelle que soit notre orientation politique, nous devons avoir la modestie de commencer par faire des efforts dans ce domaine. Cela me paraîtrait plus utile que de modifier, une fois encore, la loi.