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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Lutte contre le décrochage scolaire — Discussion d'une proposition de loi

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

À la suite de ces préconisations, j'ai décidé de remettre la règle au coeur de l'école, de limiter à moins de huit jours la durée des exclusions temporaires et de réduire le nombre des exclusions définitives en créant une mesure de responsabilisation, prenant la forme d'activités d'intérêt général. Je viens de signer deux décrets à cet effet et cette réforme entrera en application dès la rentrée 2011.

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