Intervention de Pierre Lellouche

Toutes ces taxes ont en commun une assiette étroite ; elles n'affectent ni les produits dérivés, ni les échanges de gré à gré – les OTC.

Bien au contraire, le Stamp Duty en vigueur au Royaume-Uni, limité aux actions, a provoqué la création de produits dérivés sophistiqués, les Contracts for Difference, ou CFD, destinés à contourner la taxe. En outre, la taxe ne pénalise pas les opérations les plus spéculatives, du type du trading à haute fréquence, et ne pèse que sur les investisseurs à moyen et long terme.

Ces taxes ne parviennent donc pas à l'objectif recherché, qui est de lutter contre la spéculation et de donner un coup d'arrêt aux produits complexes et opaques. Par ailleurs, l'étroitesse de leur assiette ne garantit pas un rendement important. Ainsi, la taxe britannique ne rapporte que 4 milliards d'euros, alors que Londres est la plus grande place financière d'Europe.

Pis, l'exemple suédois témoigne des risques que comporte l'instauration d'une taxe dans un seul pays. La création de la taxe suédoise sur les actions et obligations, au milieu des années 80, a ainsi entraîné une réduction de 50 % de l'activité boursière dans le pays, au profit des autres places financières européennes, en particulier de la Bourse de Londres. Voilà pourquoi l'actuel gouvernement suédois est vent debout contre l'initiative franco-allemande : la Suède a fait l'expérience d'un détournement massif vers d'autres pays.

Tels sont les motifs des réserves que j'ai exprimées tout à l'heure, mesdames et messieurs les députés. Oui à la démarche et au geste politique, en parfaite cohérence avec le travail accompli par le gouvernement de la République française et par le gouvernement allemand depuis plusieurs années, ainsi que par la présidence française du G20. Mais attention au contenu. J'ai ainsi émis tout à l'heure une série de réserves sur les modalités de la mesure et sur son impact, qu'étudiera la Commission européenne.

Agissons avec sérieux, et nous ferons progresser le dossier. Il ne s'agit pas de s'abîmer dans un geste idéologique en se faisant plaisir, mais bien d'élaborer un système financier permettant de lever des fonds pour financer Copenhague et l'après-Copenhague, et surtout d'aider les pays les moins avancés, les pays les plus pauvres. Croyez-moi, nous y travaillons de manière parfaitement cohérente au G20 et à l'OMC.

Je vous remercie donc d'avance, mesdames et messieurs les députés de l'opposition et de la majorité, du soutien unanime que vous voudrez bien apporter à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)