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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

Les signataires de l'amendement proposent d'établir une troisième tranche d'ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d'euros en leur appliquant un taux de 0,75 %.

La création d'une troisième tranche permettrait d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État.

Cela étant, je suppose, monsieur le rapporteur général, que vous allez me faire la même réponse que pour mon amendement précédent.

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