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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 16 1403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je suis très heureuse de constater que je peux revendiquer quelques droits d'auteur sur des amendements de M. Brard. (Sourires)

Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée. Au regard de l'ensemble de la France, ce seuil est très élevé.

Ce saut de 510 000 euros exclut 300 000 personnes de l'ISF, alors qu'un seuil de 1,1 million n'en exclut que 180 000 contribuables. L'ISF a une très forte valeur symbolique, les dispositions techniques annexes à l'article 1er seront difficilement compréhensibles pour nos compatriotes, et j'espère qu'ils ne retiendront pas uniquement de ces longs débats que nous avons élevé le seuil jusqu'à 1,3 million. C'est beaucoup d'argent, et c'est pourquoi qu'un seuil de 1,1 million serait plus acceptable.

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