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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 37 36 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous ne voterons pas cet amendement même s'il présente le mérite de mettre le doigt sur une absurdité du dispositif. Dans votre volonté d'écraser complètement la progressivité de l'ISF, vous relevez le seuil d'entrée, mais, comme la perte financière serait considérable, vous imposez au premier euro, c'est-à-dire que vous créez un effet de seuil formidable dans un impôt qui était progressif et lisse avec des taux marginaux. Vous êtes obligé de construire une usine à gaz pour lisser quelque peu cet impôt et éviter que les personnes concernées ne concentrent leur déclaration juste avant les seuils de l'impôt, comme l'a très bien décrit mon collègue Christian Eckert.

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