Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 10, amendement 51
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Dans la mesure où le statut de la fonction publique est d'ordre législatif, il ne convient pas qu'un décret fixe les modalités selon lequel ce recours au télétravail pourrait être organisé.
La commission a donc repoussé cet amendement.
