Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le Gouverneur, nous vous avons bien entendu lorsque vous nous assurez que la crise n'a que peu de conséquences sur le financement des PME et que l'accord « Bâle III » n'entraînera qu'une légère augmentation du coût du crédit. Mais nous entendons aussi les banques, qui nous disent le contraire ! Selon elles, les nouvelles réglementations issues de « Bâle III » représentent une véritable catastrophe et vont entraîner un tarissement des financements ! Il nous faut donc démêler le vrai du faux. Vous souligniez l'intérêt pour chaque succursale de la Banque de France de réunir le financeur et l'entrepreneur pour recueillir leur point de vue, je me dis que nous aurions sans doute dû faire de même et inviter des représentants du secteur bancaire, de façon à ce que vous puissiez confronter vos points de vue devant cette commission.

S'agissant des notations, elles interviennent toujours a posteriori. Que fait-on pour certaines entreprises qui se dirigent droit vers la faillite ? Car elles existent, j'en ai fait l'expérience ; des entreprises qui remportent tous les marchés publics grâce des prix inférieurs au coût de revient contentent beaucoup de monde, hormis les salariés licenciés lorsque la situation n'est plus tenable… Pour ces entreprises, je crois qu'il serait bon que la Banque de France joue un rôle de conseil, ce que les banques privées ne font pas forcément.

Enfin, même si ce sujet s'écarte un peu de l'ordre du jour, vous savez que nous demandons la création d'un fichier positif sur le crédit à la consommation. Nous avons également réclamé une étude avec insistance : quand verra-t-elle le jour ?