Intervention de Bernard Derosier

Ce texte n'a pas lieu d'être, même si les conditions indiquées par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur semblent bien encadrer le dispositif. La décision ne peut être prise, nous dit-on, qu'à titre exceptionnel et dans l'intérêt du service. Je vois que vous opinez du chef, monsieur le rapporteur, peut-être cela signifie-t-il que vous pourrez aider monsieur le secrétaire d'État à nous donner la définition juridique du « titre exceptionnel » et de l'« intérêt du service » que, pour ma part, je ne connais pas. Vous saurez sans doute nous éclairer sur ce point et, en tout état de cause, je vous écouterai avec intérêt.

Je sais bien que mon propos suscitera les réactions de la majorité, mais il se trouve que l'opposition, les socialistes en particulier, fait aux Françaises et aux Français un certain nombre de propositions pour l'avenir.