Intervention de André Flajolet

Le Sénat a également précisé les conditions dans lesquelles le juge peut prendre la décision de rendre ou non possible une passerelle entre soins en hospitalisation complète et soins sous une autre forme, une fois qu'il aura prononcé la mainlevée. Cette décision – sous réserve de l'amendement du rapporteur qui précise que la poursuite de soins ambulatoires sans consentement, une fois la mainlevée de l'hospitalisation complète prononcée, n'est possible que dans le cas où cette mainlevée a été acquise sans que le juge ait statué au fond – nous convient parfaitement et respecte en réalité la priorité absolue de la question du soin par rapport à l'aspect sécuritaire.

Les hospitalisations complètes, sous contrainte, qui se prolongent ne sont pas la solution pour beaucoup de patients, nous en convenons.

Le nouvel encadrement que nous créons nous était demandé depuis longtemps. Il va permettre d'imposer un traitement à une personne sans enfermement. C'est une mesure positive. Comme le dit le chef de service du CHU de Grenoble, « cela va dans le sens de l'évolution de la psychiatrie moderne. On essaie le plus possible de ne pas hospitaliser les gens à temps complet, car cela leur permet de garder un lien avec leur famille, leurs proches, et de ne pas être stigmatisés ».

J'insiste sur ce point, il s'agit bien d'un changement de paradigme : dissocier les troubles du comportement de l'enfermement systématique fait de cette dernière solution une modalité de soins parmi d'autres et non plus la seule voie.

Cette réelle avancée a engendré des craintes, que nous avons entendues : nous souhaitons que ces programmes de soins, comme le Sénat a préféré les dénommer, soient mis en pratique. Nous faisons confiance aux équipes soignantes chargées de les proposer et de les mettre en oeuvre, afin que ceux-ci répondent aux besoins des personnes malades et de leurs familles.

Après un travail de qualité, respectueux de toutes les sensibilités, ce qui n'a pas empêché la discussion – parfois très vive –, ce texte nous paraît équilibré, et le groupe UMP lui apporte tout son soutien, car il organise, de façon durable et réfléchie, la conjugaison délicate entre le respect de la liberté de la personne, la protection de son intégrité et de sa dignité, et la sécurité de la société dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)