Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…avec tant d'avis négatifs formulés aussi bien par des instances gouvernementales que par des autorités administratives indépendantes ou par des sénateurs et députés de toutes sensibilités, y compris de votre majorité, il ne vous reste, madame la secrétaire d'État, qu'une porte de sortie honorable, celle que suggère la Commission nationale consultative des droits de l'homme : vous en tenir dans un premier temps à la judiciarisation dont le Conseil constitutionnel exige la mise en place avant le 1er août prochain et entamer une véritable concertation en vue d'une loi enfin globale sur la psychiatrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion