Intervention de François Baroin

Le processus démocratique est passé par là et nous avons retenu de cette idée de la fraternité ou de la mort un sens de la convivialité qui n'altère pas la relation si jamais cela se passe mal. Vous êtes donc naturellement le bienvenu à Troyes dans un esprit de fraternité, point final. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de revenir un instant sur l'esprit et la méthode de la RGPP.

L'esprit de la RGPP repose sur trois ambitions et sur une démarche : améliorer la qualité des services rendus aux usagers, faire des économies et moderniser la fonction publique. Je me permets d'insister sur cette idée, il s'agit bien de trois ambitions intimement liées et non d'une seule qui serait la seule réduction des coûts.

Certes, les contraintes budgétaires s'imposent à tous et nous les avons prises en compte pour la RGPP. Mais la réduction des dépenses n'est pas l'alpha et l'oméga de la RGPP, ce n'est qu'une de ses composantes.

Il n'y a pas que le point de vue du contribuable qui a été pris en compte, il y a le point de vue de l'usager, pour lequel la complexité des démarches administratives est au moins aussi importante, et il nous fallait y répondre. Les résultats que je veux évoquer avec vous montrent d'ailleurs que l'on peut à la fois réduire les coûts et améliorer la qualité de service.

Et puis il y a le point de vue de l'agent public, les fonctionnaires. L'urgence était aussi de simplifier le mode de fonctionnement de l'administration et de moderniser les statuts pour s'adapter aux nouvelles exigences.

Ainsi, la RGPP porte les ambitions des contribuables, des usagers et des agents publics, en une seule et même démarche, une démarche de performance. C'est dire son ambition !

Cette ambition de performance, ce n'est pas une idéologie, monsieur Paul, ce n'est pas une doctrine, ce n'est pas un prêt à penser que l'on veut imposer aux administrations, c'est l'une des valeurs fondatrices de la fonction publique. C'est d'ailleurs la meilleure façon, me semble-t-il, de pérenniser notre modèle français de services publics.

En termes de méthode, certains disent que la RGPP est une démarche qui n'associe pas suffisamment les agents du secteur public. Loin de moi l'idée d'affirmer que tout est parfait. Les réformes conduites sont d'une ampleur sans précédent, à la fois parce que les chantiers sont importants et parce que tous les ministères sont concernés. Les changements sont parfois difficiles, les réformes sont parfois douloureuses, mais elles sont indispensables pour pérenniser notre modèle.

Cela requiert un dialogue social approfondi et transparent, pour associer les agents et les organisations syndicales, pour expliquer les objectifs poursuivis par les réformes. Bien sûr, on peut ne pas souscrire à ces démarches, mais il est impératif d'en débattre. Le Premier ministre a d'ailleurs insisté dès le début des réformes pour que le dialogue social soit conduit avec la plus grande rigueur. Il y a eu des débats, des désaccords, mais cela ne nous a jamais empêchés d'avancer.

Il ne faut donc pas confondre désaccord sur tel ou tel point et absence de dialogue social. Si je prends l'exemple de la direction générale des finances publiques, sous l'autorité du ministre du budget, les fonctionnaires participent aux réformes mises en oeuvre : ils ont été associés à l'élaboration d'un document d'orientation stratégique pour cette nouvelle direction et ont pris une part active à la réflexion portant sur les nouvelles manières de travailler, qui résultent de la fusion des deux anciennes directions, la direction des impôts et la direction de la comptabilité publique.

De même, dans le cas de la réforme de l'administration territoriale de l'État, une concertation spécifique a été organisée par les préfets, dans chaque département, entre les agents de l'État, les organisations qui les représentent, les administrés et les élus.

Enfin, j'ajoute que, depuis l'année dernière, une école de la modernisation de l'État a été créée, afin de former et d'accompagner les agents qui mettent en oeuvre la RGPP. Je crois de ce point de vue que, les uns et les autres, nous avons accompagné cette réforme et cette modification en profondeur de notre organisation administrative.

Parlons maintenant des résultats déjà obtenus grâce à la révision générale des politiques publiques.

Nous avons d'abord fortement simplifié les relations entre les usagers et les administrations autour de deux idées simples : d'une part, l'usager doit pouvoir effectuer ses démarches administratives de même type auprès d'un seul guichet ; d'autre part, il doit pouvoir les effectuer en ligne, s'il le souhaite, comme il le fait pour le reste de ses activités aujourd'hui.

Cet engagement a donc conduit à la création de guichets uniques, pour les contribuables avec le guichet fiscal unique, pour les entreprises, avec le guichet entreprise, pour les demandeurs d'emploi, avec Pôle emploi.