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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Madame la députée, vous avez vous-même fourni une réponse à propos de l'accord de coopération, je n'y reviendrai donc pas.

Vous ne pouvez pas considérer que le Gouvernement n'accompagne pas fortement le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a fait le choix de ne plus relever de l'article 73 mais de l'article 74 de la Constitution. Toutes les dispositions ne sont donc pas applicables. En matière de desserte maritime, la délégation de service public est certes à revoir mais il faut rappeler que l'intervention de l'État s'élève à 4 millions d'euros par an.

S'agissant de la filière pêche, je connais aussi bien le dossier que vous. L'usine Seafood n'a pas forcément été à la hauteur pour maintenir son activité. L'État, quant à lui, a consacré près de 38 millions d'euros à cette filière entre 1992 et 2011, ce qui montre l'ampleur de son effort. Vous ne pouvez pas considérer que nous n'avons pas la volonté de soutenir le développement économique. Rappelons que cette collectivité, régie par l'article 74, a de réelles compétences en la matière. Il importe que chacun assume ses responsabilités.

Nous sommes même allés plus loin en matière de pêche puisque nous avons accepté d'engager un audit pour aider la filière à sortir de cette situation.

Vous avez fait allusion à la désignation d'un commissaire au développement endogène. Il est vrai que pour un territoire comme celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, la question se pose. Mais il faut bien voir que le correspondant d'UBIFRANCE expert de la filière halieutique au sein de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie et de métiers et d'artisanat, remplit parfaitement ces missions puisqu'à Saint-Pierre, c'est essentiellement la filière pêche qui est concernée.

Je n'entrerai pas trop dans le détail du régime de retraite. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur ce dossier et nous avons pu obtenir une revalorisation des pensions de 6,6 %, alors que ce régime est différent du régime national. D'ailleurs, en matière de solidarité, il faudra peut-être aligner ces deux régimes si vous voulez que les revalorisations à Saint-Pierre-et-Miquelon suivent le même rythme qu'au niveau national.

Vous le voyez, Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut pas considérer aujourd'hui que le Gouvernement ne lui accorde pas une attention particulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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