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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 15, amendements 71 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Nous partageons complètement l'avis de Mme la ministre. Cet article, qui vise à donner les mêmes pouvoirs aux gardes-chasse qu'à des OPJ nous semble extrêmement dangereux. C'est presque insultant pour les OPJ puisque les gardes-chasse ne suivent pas la même formation. Nous voyons également dans cet article le risque d'une privatisation de cette fonction dans le cadre de la RGPP. Enfin, nous nous interrogeons sur la constitutionnalité de cette proposition. Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus qu'il faut supprimer cet article 15.

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