Intervention de Bernard Roman

Je serai rapide, d'autant que la façon dont le rapporteur et le ministre ont répondu à M. Rousset, ainsi que le débat qui s'est engagé avec M. Emmanuelli – ancien ministre et président de conseil général, il connaît ces questions – montrent manifestement que, sur le fond, on aurait intérêt à retravailler ce texte et donc à revenir en commission.

Je dirai simplement à M. le ministre que son conseiller a dû se tromper sur le nombre de mètres carrés : s'agissant des collectivités territoriales, tous les comités d'hygiène et de sécurité considèrent que le minimum est de six mètres carrés par agent, et non pas un comme vous l'avez dit. Mais la révision générale des politiques publiques a dû passer par là !