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Intervention de François Baroin

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, comme je l'ai rappelé plusieurs fois devant vous, les bons résultats observés en matière de réduction du déficit public, qui témoignent d'une avancée par rapport aux objectifs de la loi de programmation pluriannuelle, confortent indiscutablement la volonté sans faille du Gouvernement d'effacer au plus vite les traces laissées par la crise dans nos finances publiques. Avec ce projet de loi constitutionnelle, nous souhaitons aller plus loin et pérenniser cette démarche, vous l'avez compris, en mettant en oeuvre de façon permanente une gouvernance efficace de nos finances publiques.

Hier, la discussion générale a permis à chacun d'exprimer ses positions et d'exposer plusieurs points sur lesquels je reviendrai rapidement.

Je rappelle une fois encore que le Président de la République avait confié la réflexion à un groupe de travail transpartisan. Il comprenait des gens de gauche et des gens de droite, et était piloté par Michel Camdessus, homme d'une grande expérience en matière de finances publiques, y compris sur le plan international.

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