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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Les contrats santé solidarité sont des outils parmi d'autres. Nous n'allons pas demander aux directeurs d'ARS de proposer obligatoirement cet outil. Cela relève de sa décision. Ne compliquons pas les choses.

Il existe dans chaque région un SROS, dans lequel les besoins de santé sont retracés. Il est réalisé avec l'ensemble des professionnels de santé, dans le cadre d'un long processus de maturation. Nous avons maintenant un SROS ambulatoire compatible. N'obligeons pas le directeur d'ARS à proposer la signature d'un contrat santé solidarité : il le fera, s'il le juge nécessaire, en concertation avec les médecins de son territoire.

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