Intervention de Jean-Marie Le Guen

Chacun comprend bien que l'article 3 est un élément majeur de la politique de santé qui aura été conduite durant ce quinquennat. Le problème de la désertification médicale, nous ne l'avions pas abordé franchement au moment de la loi de 2004. Mais, tout au long des sept ou huit années qui viennent de s'écouler, nous savions que cette question gagnait en importance. Chacun a pu constater que le problème allait croissant.

À partir de 2007, le Gouvernement nous a dit : « Nous avons bien compris. Nous allons organiser des états généraux, et nous rédigerons une loi maîtresse qui organisera le système de santé. » C'était la loi « HPST », fondée sur une certaine vision, dite de contrainte, de la répartition du corps médical sur le territoire. Aujourd'hui, vous décidez d'abroger les dispositions de cette loi avant même de les avoir testées. Autrement dit, vous avez vu le problème depuis cinq ou six ans, période durant laquelle vous avez développé une politique, et vous rompez aujourd'hui avec cette politique sans la remplacer par une politique alternative.

De ce point de vue, l'intervention de notre collègue Vigier était intéressante. Qu'a-t-il dit ? Il a dit : « Il faudrait une autre politique de santé, qui agisse par exemple sur la formation des médecins. » De fait, nous en sommes tous là : nous savons tous que, face à la désertification médicale, il faut refonder complètement notre système de santé.

Aujourd'hui, nous nous apprêtons à ne rien faire, alors que se négociera au mois de juillet une convention médicale qui va régler certains problèmes en enlevant au Parlement la possibilité de décider. Il ne s'agit pas pour moi de faire du corporatisme parlementaire. Il me semble simplement que nous avons le droit d'organiser l'accès aux soins sur le territoire. Or, cette convention médicale va prendre l'initiative de résoudre, ou plutôt de ne pas résoudre le problème de la désertification médicale, tandis que nous nous privons nous-mêmes de l'essentiel de nos outils de décision.

Il y a donc un constat commun, celui de la désertification médicale, et une politique que vous abandonnez en rase campagne à quelques mois d'une élection présidentielle, pour des raisons que chacun connaît, avec une absence totale de politique alternative. Vous préférez vous en remettre à une convention médicale dont nous avons toutes les raisons de penser qu'elle ne résoudra en rien les problèmes d'accès aux soins sur le territoire.

Quoi qu'on pense des dispositions de la loi « HPST » – une loi dont j'avais eu l'occasion de dire qu'elle allait dans le sens de l'étatisation, que je condamnais cela et que je ne la voterais pas –, on constate que vous les défaites aujourd'hui. Vous ne les remplacez par rien, et vous laissez les Français face à leurs problèmes d'accès aux soins, sans rien proposer.