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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Nous sommes tous bien d'accord pour considérer le contrat santé solidarité comme un dispositif intéressant. Néanmoins, pour le rendre plus efficient, en tout cas mieux adapté, deux modifications importantes peuvent lui être apportées.

Il s'agit, dans un premier temps, de faire en sorte que ces contrats soient conformes à un contrat type défini par l'UNCAM et par au moins une organisation représentative des médecins. Ainsi répondrait-on à l'objectif de trouver le plus large accord possible.

Ensuite, notre collègue du Nouveau centre l'a évoqué, nous considérons qu'il faut retirer l'aspect coercitif du dispositif : il vaut mieux donner des outils qui permettent aux médecins de travailler ensemble, de répondre aux demandes de nos concitoyens. Je pense en particulier à une disposition votée en commission qui prévoit que les étudiants de troisième cycle puissent assurer des remplacements en établissement ou en activité libérale.

Il vaut toujours mieux inciter au travail que de prévoir des sanctions. Nous devons saisir l'occasion de rappeler que nous sommes dans un système libéral qui s'appuie sur une histoire, une culture, et saisir l'occasion de donner un signe fort à la profession.

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