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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Les maisons de santé ont pour objectif de couvrir les besoins médicaux dans des zones où ces derniers ne sont pas assurés. On y met beaucoup d'énergie. Les collectivités locales, l'État et la sécurité sociale y consacrent beaucoup de financement. Et on autoriserait les praticiens qui y exercent à pratiquer les tarifs qu'ils veulent ! C'est assez ahurissant. J'ai beaucoup de mal à imaginer qu'on puisse développer un argumentaire contraire au nôtre.

Mais il y a mieux – ou pire : après le débat que nous avons eu en commission, on retrouve, dans l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Boyer, l'argument suivant : « Si l'intention de cette disposition est louable, » – ce qui signifie qu'elle reconnaît le bien fondé de la disposition – « sa mise en oeuvre immédiate serait catastrophique ». Autrement dit, madame la rapporteure, vous n'êtes pas contre la mise en oeuvre de cette disposition, mais contre sa mise en oeuvre immédiate.

Imaginons un instant que l'on vous suive et que l'on permette l'application de tarifs libres. À quel moment fera-t-on marche arrière ? Comment expliquera-t-on, au bout d'un an, deux ans et trois ans, aux praticiens que, finalement, on revient au tarif opposable ?

La marche arrière est impossible. C'est donc un piège. On ne peut pas voter un tel amendement.

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