Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
