Intervention de David Habib

Je voudrais d'abord dire à M. Frédéric Lefebvre que, même si le projet socialiste n'a pas l'ambition d'égaler les écrits de Voltaire, il devrait lui consacrer davantage de temps lorsqu'il veut en faire l'exégèse ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Le prix de l'énergie a augmenté de 15 % en un an : 6 % pour l'électricité et 20 % pour le gaz ; quant au prix du pétrole, il flambe. Les Français mesurent chaque jour les effets de ces hausses sur leur pouvoir d'achat.

À l'inverse, pour quelques-uns, la France de Nicolas Sarkozy est un pays de Cocagne. Bercy vient en effet de transmettre une étude qui montre que Total n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en 2010 et n'en paiera pas non plus en 2011.

Première capitalisation boursière de France, réalisant l'an passé plus de 10 milliards de bénéfices, Total profite du dispositif du bénéfice mondial consolidé pour échapper à l'impôt sur les sociétés. Cette niche profite à cinq groupes, à quelques dizaines d'actionnaires et coûte 500 millions d'euros.

En cette période où le pouvoir d'achat est lourdement malmené, notamment par la hausse du prix de l'énergie, ce cadeau fiscal est inadmissible. Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, pour 2009, 2010 et 2011, le montant exact du manque à gagner pour l'État de ce cadeau consenti à Total.

Par ailleurs, confirmez-vous l'information selon laquelle vous seriez en train de négocier avec Total l'annulation ou la réduction de ce même impôt, en vertu de ce même mécanisme, jusqu'en 2013 ?

Je rappelle à notre assemblée que le renouvellement de l'agrément qui permet à ces cinq groupes, dont Total, de s'exonérer de l'impôt sur les sociétés est irrévocable et vaut pour trois ans. Aussi, quelles sont vos intentions et à combien s'établirait ce cadeau supplémentaire pour les exercices à venir ?

Contrairement à ce que vous venez de laisser entendre, ce n'est pas la contribution financière de la filière pétrolière visant à couvrir le relèvement du forfait kilométrique qui modifiera le sentiment qu'on prélève au plus grand nombre pour financer quelques-uns ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)