Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, comme vous le savez, l'Assemblée des Français de l'étranger est l'assemblée représentative de nos compatriotes établis hors de France. Ses 155 membres élus sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

Le prochain scrutin, qui concernera les circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie, devrait normalement se tenir en juin 2012. Cette même année, les Français établis à l'étranger seront également appelés à participer à l'élection présidentielle et, pour la première fois – ce qui est une grande avancée pour leur place dans notre débat démocratique –, à l'élection de députés dans onze circonscriptions législatives.

Ce calendrier électoral particulièrement dense peut légitimement susciter quelques inquiétudes.

Ainsi, un tel cumul imposerait une charge supplémentaire qui, compte tenu des contraintes propres à l'organisation des scrutins électoraux à l'étranger, risquerait de perturber leur bon déroulement. Ensuite, la sécurité juridique de chacun des scrutins programmés en 2012 pourrait être menacée du fait de la coexistence de régimes électoraux différents, notamment s'agissant du financement de la campagne électorale. Enfin la diversité et la complexité des règles applicables risqueraient d'introduire une réelle confusion dans l'esprit de l'électeur.

Dans ces conditions, un report des élections à l'AFE favoriserait le déroulement régulier des autres scrutins et contribuerait à réunir les conditions nécessaires au succès du premier rendez-vous des Français de l'étranger avec les élections législatives, rendez-vous important dans le cadre des efforts menés globalement par cette majorité en termes d'amélioration de notre fonctionnement démocratique.

Le Gouvernement a naturellement souhaité recueillir l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur l'opportunité d'une telle mesure. C'est à une très large majorité que celle-ci s'est prononcée en faveur du report.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement est tout à fait favorable à cette proposition de loi et au report qu'elle prévoit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)