Intervention de Dominique Raimbourg

Pour assurer l'indépendance du procureur, l'évolution de son statut doit porter sur les conditions de sa nomination, qui doit échapper au pouvoir exécutif quel qu'il soit. Une telle modification de statut solidifiera définitivement notre façon de concevoir le rôle très particulier du procureur de la République, qui est différent de celui du procureur anglo-saxon. Ce serait une façon de sauvegarder la spécificité de notre droit, ce qui n'a rien à voir avec une capitulation en rase campagne.

Je souhaite également répondre à M. Garraud sur la question des syndicats que nous avons évoquée plus tôt. Qu'un syndicat d'avocats réfléchisse à des conclusions types sur tel ou tel sujet ne me paraît ni anormal ni une atteinte à la justice.