Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 6 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Avis défavorable. Je pense comme vous qu'une réflexion d'ensemble sur la rémunération des auteurs s'impose. Dans l'intervalle, rien n'interdit un signal. C'est l'objet de l'amendement AC 3 que je vous soumettrai dans un instant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion