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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Personne ne demande plus la parole ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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