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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 3, amendements 5 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Un mot pour souligner qu'une situation semblable à celle que nous évoquons pourrait aussi se produire au niveau du Parlement national. Ainsi, imaginons que durant le mois suivant le départ d'un ministre du Gouvernement, son suppléant décide de démissionner : je ne sais pas ce qui se passe.

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