Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 1er, amendements 2 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion