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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur le vote des amendements n°s 196 , 452 et 463 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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