Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30, amendement 523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 523 , tel qu'il vient d'être rectifié.

(L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion