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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30, amendement 523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Cela avait été prévu pour 2012, mais ce qu'une loi a fait, une autre – en l'occurrence celle qui procédera à un redécoupage général – peut le défaire.

En revanche, l'attribution d'un siège de sénateur pour chacune de ces collectivités n'est pas remise en question.

Si vous maintenez cet amendement, madame la députée, je vous suggère de le rectifier et d'enlever l'accent sur le deuxième « e » de Saint-Barthélemy, comme pour le saint éponyme ou cette nuit tristement célèbre de notre histoire. (Sourires.)

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