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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 8 mars 2011 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur :

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : l'article 2 vise à diversifier les possibilités de financement des équipements destinés à accueillir l'Euro 2016 ; il consacre le rôle moteur des villes candidates et de leur club dans l'accueil des compétitions en leur permettant de définir des aides aux projets de construction ou de rénovation. De plus, alors que le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aides des collectivités aux sociétés sportives, l'article prévoit l'application du droit commun à ces projets, dans le but d'amorcer les financements privés.

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