Intervention de Hervé Féron

Il convient de supprimer cet article pour deux raisons. Premièrement, il néglige les recommandations de la Cour des comptes qu'a rappelées Mme Langlade. Deuxièmement, les collectivités locales risquent, à l'insu des contribuables, d'être amenées à financer la construction de ces équipements dans une proportion importante, voire en totalité, par le biais de la garantie d'emprunt, et ce sont autant de moyens qui feront défaut pour des investissements bien plus nécessaires, en particulier du point de vue de l'aménagement du territoire.