Intervention de Régis Juanico

Saint-Étienne étant, avec Toulouse, la seule ville candidate dont le stade sera rénové entièrement sur fonds publics et sous maîtrise d'ouvrage publique, je ne suis guère concerné par cette proposition de loi. Cependant, en tant que député de la nation, j'éprouve à la lire un regret et un malaise.

Un regret : cette proposition donne l'impression qu'on s'emploie à pallier le désengagement financier de l'État. Alors qu'en 1998, celui-ci avait financé à hauteur de 30 % la rénovation des stades de la Coupe du monde, la proportion tombe pour 2016 à 7 %. De plus, les 153 millions d'euros d'aides annoncés par le Président de la République, dont chacun avait pensé qu'il s'agirait d'une contribution directe de l'État, sont en réalité attendus d'un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les paris « en dur » de la Française des Jeux, solution bricolée à la dernière minute à l'occasion du projet de loi de finances. Je vous fais remarquer au passage qu'on ne doit pas attendre plus de 130 millions d'euros de ce prélèvement. Il faut vraiment que l'État consente un effort plus important.

Quant au malaise, il naît de la nature même de cette proposition de loi, qui introduit des dérogations à des dispositions légales, notamment à celles qui encadrent les aides financières des collectivités territoriales et celles du CNDS, ce au profit d'investisseurs privés – pour parler clairement, des grandes entreprises de BTP – et au détriment des contribuables, sur qui pèseront tous les risques.

Il semble en vérité que nous soyons en train de légiférer sous pression, en raison du retard pris par les pouvoirs publics dans la préparation de l'Euro 2016.