Intervention de Eric Berdoati

Le 28 mai 2010, l'UEFA a choisi la France pour accueillir le championnat d'Europe de football en 2016. L'enjeu est important, du point de vue sportif, bien sûr, mais aussi du point de vue médiatique et économique. Pour être à la hauteur de cette grande aventure, les stades et infrastructures sportives de notre pays doivent impérativement répondre aux critères fixés par l'UEFA. Or avec une capacité moyenne de 29 155 places, la France dispose du parc de stades ayant la plus faible capacité d'accueil du public parmi les cinq pays européens ayant organisé les championnats majeurs de football. Elle est également en retard en matière de qualité d'accueil et de prestations offertes.

L'âge moyen de nos enceintes sportives est de dix-sept ans, contre onze ans en Angleterre et sept en Allemagne. L'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels concernés de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Elle redonnera au football français un nouvel élan et bénéficiera au sport amateur.

Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et par les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier de ces projets et aux éventuels contentieux issus des contrats. La proposition de loi permettra une répartition plus souple et plus efficace des 150 millions d'euros d'aide au financement des projets, indépendamment de la formule juridique retenue pour mener à bien ces opérations. Elle permettra également aux collectivités territoriales de soutenir celles-ci en dérogeant à la compétence exclusive reconnue au conseil régional.

Enfin, la proposition de loi tend à simplifier la résolution des éventuels conflits impliquant les personnes morales de droit public en instaurant un recours à l'arbitrage.

Considérant que l'organisation du championnat d'Europe de football est une chance et un élément fédérateur pour notre pays, les députés du groupe UMP soutiendront cette proposition de loi.