Intervention de Chantal Jouanno

Je salue votre initiative, monsieur Depierre, car votre proposition de loi est une contribution utile à un objectif que nous partageons tous : la réussite de l'organisation du championnat d'Europe de football en 2016. Le Gouvernement, les collectivités locales et les plus grands clubs se sont engagés pour présenter notre candidature, dont le succès n'a pas été simple à obtenir. Nous avons en particulier dû nous engager auprès de l'UEFA à terminer la construction des stades deux ans avant l'organisation du championnat, soit en 2014.

Le championnat d'Europe de football est le deuxième événement mondial dans le domaine du football : c'est pourquoi le cahier des charges est aussi exigeant, en termes de capacités d'accueil, de confort et de modernité. Mais cette contrainte nous offre l'opportunité de rénover nos stades, car sur ce point nous sommes très en retard par rapport aux autres pays européens.

Les onze villes candidates à l'accueil de l'Euro 2016 sont actuellement dans l'attente de la décision de la Fédération française de football, qui devrait intervenir au plus tard le 27 mai prochain. Si quelques-unes ont opté pour la rénovation, plus ou moins importante, de leur stade, d'autres ont choisi de construire de nouvelles enceintes. Certains projets avancent à un bon rythme, mais d'autres ont besoin d'une sécurisation juridique. D'où l'intérêt de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, qui offre aux projets soumis au régime du bail emphytéotique administratif la possibilité de bénéficier des mêmes aides que ceux qui reposent sur une maîtrise d'ouvrage publique ou sur des contrats de partenariat.

Il ne s'agit pas de créer un régime d'exception pour les baux emphytéotiques, mais au contraire de rétablir une neutralité entre les différents modes de réalisation des stades, qu'ils soient construits ou rénovés. Les stades de Nancy, de Lens et de Paris pourraient ainsi bénéficier des dispositions des articles 1er et 2 de votre proposition de loi.

Celle-ci vise également à écarter l'application de plafonds pour les subventions des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels lorsque ceux-ci investissent pour construire ou moderniser les stades qui accueilleront l'Euro 2016.

Si le Parlement adopte votre proposition de loi, le Gouvernement devra la notifier à la Commission européenne, en particulier son article 2 qui crée un nouveau régime d'aide dont les bénéficiaires sont les clubs sportifs et plus largement, les promoteurs de stades à gestion privée, que la Commission européenne considère comme des entreprises.

Nous souscrivons également à l'objectif de l'article 3. Le recours à l'arbitrage pour le règlement des conflits est une pratique répandue dans les contrats passés par les organismes sportifs internationaux tels que l'UEFA. Or, la clause compromissoire est en règle générale interdite aux personnes morales de droit public. L'absence de dérogation rendrait délicate la signature des contrats par les villes hôtes. Celle que vous demandez est donc bienvenue, étant entendu qu'elle est limitée à l'organisation de l'Euro 2016.

Ce championnat d'Europe étant une vitrine exceptionnelle pour le football et pour l'ensemble du sport français, nous nous devons de l'accueillir dans les meilleures conditions – ce qui ne signifie pas dans n'importe quelles conditions. Par exemple, il n'aurait pas été concevable pour le Gouvernement de souscrire à une proposition de loi qui aurait pris prétexte de l'urgence pour revoir à la baisse nos exigences en matière d'études d'impact ou d'enquêtes publiques et de réduire ainsi la qualité environnementale des projets. Mais vous n'avez pas retenu ce type de disposition dans votre proposition de loi qui, de ce point de vue, est parfaitement équilibrée.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis très favorable à ce texte et il lèvera le gage par le biais d'un amendement de suppression de l'article 4.

L'organisation de l'Euro 2016 sera, je l'espère, digne d'un sport français aujourd'hui en excellente santé !