Intervention de Christophe Caresche

J'aurais souhaité que le Gouvernement nous fournisse quelques explications sur cet article 49. C'était, je crois, le sens de l'intervention de Mme Mazetier.

On croit comprendre – peut-être à tort, mais il serait bon de le confirmer – que cet article est en partie lié aux discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement et la Commission, notamment après l'affaire dite des Roms. En effet, la Commission a menacé…