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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendements 36 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 163 .

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 36 .

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