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Intervention de Éric Diard

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Monsieur le président, mes chers collègues, avec les interventions de Mme Mazetier, c'est toujours la même chose : elles commencent calmement et finissent par des cris et des invectives, ce que nous regrettons.

Dois-je rappeler que l'objectif de la motion de rejet préalable est de démontrer qu'un texte comporte des dispositions inconstitutionnelles ?

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