Intervention de Claude Guéant

Nous nous étions engagés à mener une réforme d'envergure du regroupement familial, nous l'avons fait. Avec la loi 20 novembre 2007, approfondissant les lois de 2003 et 2006, nous avons revu les conditions du regroupement familial. Cette réforme attendue par nos concitoyens a porté ses fruits : alors que l'immigration au titre du regroupement familial représentait, chaque année, près de 25 000 titres de séjour, elle n'en représente plus, désormais, en moyenne, que 15 000. Nous nous étions aussi engagés à promouvoir l'immigration professionnelle – celle qui répond à des besoins avérés et constatés de notre appareil économique – nous l'avons également fait. Alors que moins de 12 000 étrangers bénéficiaient en 2006 d'une carte de séjour attribuée pour des motifs de travail, ils ont été 21 000 en 2008 et 20 000 en 2009.

Troisième résultat : nous luttons contre le communautarisme en menant une politique toujours plus active d'intégration. Depuis 2003, près de 500 000 personnes ont signé un contrat d'accueil et d'intégration par lequel elles s'engagent à respecter les principes qui régissent notre République et à apprendre le français. En 2009, ce ne sont pas moins de 100 000 de ces contrats qui ont été signés, tandis que 15 100 personnes obtenaient le diplôme initial de langue française. Signer un contrat d'accueil et d'intégration, c'est bénéficier d'une formation, civique et linguistique qui concrétise les droits que l'État accorde au contractant en même temps que les devoirs que celui-ci s'engage à assumer en retour.

Quatrième résultat : nous continuons, comme nous nous y sommes toujours engagés, à accueillir en France des réfugiés politiques. Notre pays, et c'est son honneur, a toujours accueilli celles et ceux qui, de par le monde, sont persécutés pour leurs opinions politiques, leur appartenance ou leurs croyances. Environ 10 000 réfugiés politiques sont accueillis chaque année par la France, après un examen individuel de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile et, le cas échéant, du Conseil d'État. Mais si les procédures d'asile ont une vocation – accueillir des réfugiés politiques –, elles n'ont pas pour objet de contourner les règles d'entrée en France pour devenir une filière d'immigration ! Or nous assistons, depuis deux ans, à une très nette augmentation des demandes, de 20 % en 2008, 12 % en 2009 et 10 % en 2010. Ce n'est pas un phénomène propre à la France, car d'autres pays européens – notamment l'Allemagne et la Belgique – sont également confrontés à cet afflux de demandes. Pour faire face à cette situation, la réponse est d'abord opérationnelle, pratique, pragmatique. C'est pourquoi nous allons considérablement renforcer, dès cette année, les moyens de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile. Ces renforts permettront de réduire les délais d'examen des demandes, car la situation actuelle, qui se caractérise par des délais d'examen par l'OFPRA et la CNDA de dix-neuf à vingt mois, n'est pas acceptable.