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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 12, l'amendement n° 59 a été retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 14 .

Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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