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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, les amendements n°s 54 , 87 , 88 et 55 tombent.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 69.

Avis favorable du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 69 .

(L'amendement est adopté.)

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