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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 60 , tendant à insérer un article additionnel après l'article 8.

La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.

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