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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la contrefaçon (nos 175, 178).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

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