Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 4, amendement 49
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis favorable à cet amendement, car il est évident qu'il faut adapter ce dispositif législatif à tous les territoires.
À l'examen, il semble qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire cette précision dans la loi. Je voudrais donc savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
