Intervention de Marcel Rogemont

J'avoue ma déception : les arguments d'intérêt public qui sous-tendaient ces amendements identiques étaient forts.

Avec l'amendement n° 9 , nous voulons apporter une réponse au rapport Patino – commandé par Christine Albanel, alors ministre de la culture –, qui avait établi le constat de la nécessité d'adapter le droit d'auteur – le contrat d'édition – au numérique. Il faut admettre qu'à ce jour aucun accord n'est en vue entre les auteurs et les éditeurs.

Il s'agit de faire en sorte que les cessions d'exploitation numérique fassent l'objet d'un contrat distinct, adapté au numérique. L'amendement tend donc à modifier le code de la propriété intellectuelle dans ce sens. En effet, certains éditeurs ne font pas de distinction entre l'édition imprimée et l'édition numérique d'une oeuvre, considérant que l'une et l'autre pourraient être exploitées sous un contrat unique, alors que les auteurs, qui considèrent que le modèle économique sur lequel repose actuellement le marché encore embryonnaire du livre numérique est très instable et, en tout état de cause, inadapté aux évolutions technologiques prévisibles, ne souhaitent pas céder leurs droits pour une exploitation numérique de leurs oeuvres dans les mêmes conditions que pour le papier.

Cela vaut non seulement pour le taux de rémunération mais aussi, et surtout, pour la durée de cession. Il est fréquemment prévu, par exemple, que les auteurs de bandes dessinées récupèrent automatiquement leurs droits lorsque l'édition de l'un de leurs ouvrages est épuisée. Avec le numérique, une édition n'est jamais épuisée. Il faut donc bien matérialiser un contrat particulier pour l'ère du numérique, afin de défendre les auteurs.