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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 7, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je comprends tout à fait vos arguments et la crainte qu'une telle proposition peut susciter. Je rappelle simplement qu'elle a vocation à être encadrée. Son application permettrait en outre le développement de centres de sang de cordon allogéniques alors que la France accuse un grand retard en la matière.

Je rappelle par ailleurs que le Conseil d'État, dans un rapport de mai 2009, précise qu'en cas de création de banques privées, celles-ci devront affecter les greffons en priorité à d'autres personnes que le donneur en cas de besoin. Nous pourrions travailler utilement sur cette question.

Je vous propose cet amendement après avoir auditionné de nombreuses personnes à Marseille – notamment des membres du comité national d'éthique. Nous pouvons soumettre les banques privées à des procédures d'agrément qui régissent les banques publiques – je pense en particulier au devoir d'équité en matière d'information, principe qui sous-tend la loi HPST.

Nous devons tenir compte du départ à l'étranger de chercheurs français et de notre retard. Je partage bien évidemment les arguments que vous avez développés ; reste qu'il ne faut pas, de mon point de vue, diaboliser la solution du privé mais négocier pour trouver des compromis acceptables de nature à combler notre retard dans l'utilisation du sang de cordon.

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